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12.4 Aide aux propriétaires d’une résidence endommagée par la pyrrhotite
Depuis l’été 2009, des fissures ont été constatées dans plusieurs résidences de la
région de Trois-Rivières. Ces fissures sont dues à la présence de pyrrhotite dans
l’agrégat ayant servi à la confection du béton utilisé pour les fondations.
Ainsi, jusqu’à 900 propriétaires de cette région sont aux prises avec un problème
imprévisible. Bien qu’une garantie sur les maisons neuves s’applique dans la
plupart des cas, celle-ci se révèle souvent insuffisante.
Mise en place d’un programme d’aide aux propriétaires d’une résidence endommagée par la pyrrhotite
Pour venir en aide aux propriétaires aux prises avec ce problème de pyrrhotite, un
programme d’aide financière sera mis en place. Les modalités seront annoncées
prochainement par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de
l’Occupation du territoire.
Ce programme offrira un soutien financier qui variera selon les catégories de
bénéficiaires :
⎯ les propriétaires ayant un plan de garantie;
⎯ les propriétaires dont le plan de garantie est expiré;
⎯ les propriétaires n’ayant pas de plan de garantie.
Le coût total du programme est estimé à 20 millions de dollars sur dix ans. Le gouvernement du Québec assumera 75 % de ce coût et poursuivra les
négociations avec le gouvernement fédéral pour que ce dernier prenne à son compte les 25 % restants.
À cette fin, des crédits de 3 millions de dollars seront accordés au ministère des
Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire en 2011-2012.
Les crédits requis pour 2011-2012 seront pourvus à même le Fonds de
suppléance.
Depuis l’été 2009, des fissures ont été constatées dans plusieurs résidences de la
région de Trois-Rivières. Ces fissures sont dues à la présence de pyrrhotite dans
l’agrégat ayant servi à la confection du béton utilisé pour les fondations.
Ainsi, jusqu’à 900 propriétaires de cette région sont aux prises avec un problème
imprévisible. Bien qu’une garantie sur les maisons neuves s’applique dans la
plupart des cas, celle-ci se révèle souvent insuffisante.
Mise en place d’un programme d’aide aux propriétaires d’une résidence endommagée par la pyrrhotite
Pour venir en aide aux propriétaires aux prises avec ce problème de pyrrhotite, un
programme d’aide financière sera mis en place. Les modalités seront annoncées
prochainement par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de
l’Occupation du territoire.
Ce programme offrira un soutien financier qui variera selon les catégories de
bénéficiaires :
⎯ les propriétaires ayant un plan de garantie;
⎯ les propriétaires dont le plan de garantie est expiré;
⎯ les propriétaires n’ayant pas de plan de garantie.
Le coût total du programme est estimé à 20 millions de dollars sur dix ans. Le gouvernement du Québec assumera 75 % de ce coût et poursuivra les
négociations avec le gouvernement fédéral pour que ce dernier prenne à son compte les 25 % restants.
- Code:
TABLEAU E.40
Coûts du programme pour la période 2011-2012 à 2020-2021
Part Québec
(en millions de dollars)
===========================================================================
2011-2012 2012-2013 2013-2014 à 2017-2018 à Total
2016-2017 2020-2021
===========================================================================
Coûts 3,0 3,0 1,5 0,75 15,0
===========================================================================
À cette fin, des crédits de 3 millions de dollars seront accordés au ministère des
Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire en 2011-2012.
Les crédits requis pour 2011-2012 seront pourvus à même le Fonds de
suppléance.
