Question: délai dans l'attente d'une décision

Bonjour,

L'APCHQ a fait plusieurs expertises sur ma maison depuis le début 2011 et je suis dans l'attente des résultats et de la décision finale concernant ma garantie. Cette attente dure maintenant depuis plusieurs mois et à chaque fois que je demande si la décision me sera comminiquée bientôt, on m'avise que je dois attendre encore entre 1 et 2 semaines. Cela fait plusieurs fois qu'on me donne cette réponse et malheureusement les semaines deviennent des mois. Est-ce que quelqu'un a déjà vécu cette situation ? Est-ce une situation normale ?

Merci.   

Environ 80 bénéficiaires comme vous vivent la même situation. En vertu de l'Article 73 du Règlement, la GMN de l'APCHQ n'a pas le droit d'agir de la sorte puisqu'elle doit vous fournir toutes les données qui ont servi à prendre une décision dans votre dossier, soit celle de mettre votre résidence sous surveillance. Il importe pour vous de porter rapidement plainte auprès de la RBQ en transmettant un courriel à M. Jean-Francois Lebel et lui mentionner que vous demandez son intervention afin que la GMN vous fournisse dans les plus brefs délais de tels résultats. Son adresse est la suivante : Jean-Francois.Lebel@rbq.gouv.qc.ca

Bonne chance !