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2 participants

    Recours collectif

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    richardg


    Messages : 2
    Date d'inscription : 15/10/2012

    Recours collectif Empty Recours collectif

    Message  richardg Dim 3 Mar 2013 - 9:17

    Bonjour, quelle est la façon pour faire parti du recours collectif, et est il trop tard?
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    ronald


    Messages : 41
    Date d'inscription : 09/05/2011

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    Message  ronald Dim 3 Mar 2013 - 13:44

    Dans un premier temps, ce n'est pas un recours collectif mais une mise en commun de plusieurs recours individuels. Chaque recours est donc distinct en soi, les montants du recours varieront d'une victime à l'aurre tout dépendant du montant des dommages et des réclamations.

    Il est trop tard pour s'inscrire dans le procès actuel. Un autre procès devrait s'amorcer après celui en cours. Il importe donc à toutes les victimes de s'adresser le plus rapidment à un avocat pour ouvri un dossier de poursuite pour être éligible au prochain procès.

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    richardg


    Messages : 2
    Date d'inscription : 15/10/2012

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    Message  richardg Lun 4 Mar 2013 - 9:07

    D'accord. La maison que je viens d'acheter il y a quelques mois ne fait pas parti de la GMN alors pour avoir droit à la subvention de $75,000 est ce que je dois d'abord intenter une poursuite, suis je obliger ou je peux simplement effectuer les réparations sans avoir recours au procès?
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    ronald


    Messages : 41
    Date d'inscription : 09/05/2011

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    Message  ronald Lun 4 Mar 2013 - 14:43

    Il faudra vous adresser à la SHQ responsable du programme d'aide pour obtenir une réponse précise à cette question. Nous comprenons que vous avez acheté votre résidence d'une autre personne. Il est dans votre intérêt de poursuivre le plus rapidement l'ancien propriétaire de votre résidences ainsi que toutes la lignée de responsables de ce désastre soit l'entrepreneur, la bétonnière, la carrière et SNC Lavalin. Les gens qui ont acheté une résidence d'une autre personne sont souvent mieux protégés qu'avec un plan de garantie puisque ce sont les vendeurs qui devront assumer tout ce qui ne sera pas payé par les entrepreneurs et autres acteurs du secteur de la construction. Un propriétaire vendeur ne peut changer de nom en cours de route ce qui n'est pas le cas des entrepreneurs qui ont tous changés de nom depuis le début de la crise de la pyrrhotite. Nous poursuivons donc des coquilles vides... C'est là un autre volet du scandale dans ce dossier qui n'a pas encore été abordé par les médias.

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