Le procès est il terminé
2 participants
Le procès est il terminé?
Bob- Messages : 4
Date d'inscription : 02/11/2010
Localisation : Secteur Dubois
- Message n°2
Re: Le procès est il terminé?
Le procès devait se terminer à la fin du mois de juin mais les parties ont convenu de se revoir à nouveu tout au long de la semaine du 8 juillet pour finaliser quelques éléments de preuves.
Les plaidoiries seront entendus à partir de la fin d'août, mais il est possible que plusieurs procureurs les déposent sous forrme écrite.
Donc, on ignore encore quand le juge pourra rendre son verdict et s"il y aura appel dans cette cause.
Les plaidoiries seront entendus à partir de la fin d'août, mais il est possible que plusieurs procureurs les déposent sous forrme écrite.
Donc, on ignore encore quand le juge pourra rendre son verdict et s"il y aura appel dans cette cause.
Procès- Invité
- Message n°3
Presque mais pas vraiment ça...
Ce sont les inanités de SNC qui prolongent le débat et causent des délais. Quand la Coalition réagira-t-elle à cet abus de temps de la cour par SNC ?
Les parties n'ont pas "convenu" de prolonger le procès. Ce sont les débordements causés par SNC qui ont amené le juge à ajouter une autre semaine à la cause.
Vu le débordement, le juge a demandé que les plaidoiries soit écrites. Les demandeurs doivent déposer leurs plaidoiries d'ici au 9 août et les autres parties doivent le faire d'ici au 23 août. Des plaidoiries écrites prennent beaucoup plus de temps à préparer que des arguments en cour. Encore une fois, les agissements de SNC font en sorte que Pierre Soucy devra facturer bien plus à chacun de ses clients.
J'ai passé plusieurs jours au procès et je compte y être pour voir la fin!!!!!!!!
Les parties n'ont pas "convenu" de prolonger le procès. Ce sont les débordements causés par SNC qui ont amené le juge à ajouter une autre semaine à la cause.
Vu le débordement, le juge a demandé que les plaidoiries soit écrites. Les demandeurs doivent déposer leurs plaidoiries d'ici au 9 août et les autres parties doivent le faire d'ici au 23 août. Des plaidoiries écrites prennent beaucoup plus de temps à préparer que des arguments en cour. Encore une fois, les agissements de SNC font en sorte que Pierre Soucy devra facturer bien plus à chacun de ses clients.
J'ai passé plusieurs jours au procès et je compte y être pour voir la fin!!!!!!!!
sylvain- Messages : 46
Date d'inscription : 02/06/2010
- Message n°4
Merci pour les infos
Merci pour les infos