Forum de la coalition Proprio-Béton

Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum de la coalition Proprio-Béton

Forum de la coalition Proprio-Béton

Le Deal du moment : -25%
PC Portable Gamer 16,1” HP Victus 16 – 16 ...
Voir le deal
749.99 €

2 participants

    Le procès est il terminé?

    sylvain
    sylvain


    Messages : 46
    Date d'inscription : 02/06/2010

    Le procès est il terminé? Empty Le procès est il terminé?

    Message  sylvain Mar 2 Juil 2013 - 18:30

    Le procès est il terminé
    avatar
    Bob


    Messages : 4
    Date d'inscription : 02/11/2010
    Localisation : Secteur Dubois

    Le procès est il terminé? Empty Re: Le procès est il terminé?

    Message  Bob Mer 3 Juil 2013 - 0:50

    Le procès devait se terminer à la fin du mois de juin mais les parties ont convenu de se revoir à nouveu tout au long de la semaine du 8 juillet pour finaliser quelques éléments de preuves.

    Les plaidoiries seront entendus à partir de la fin d'août, mais il est possible que plusieurs procureurs les déposent sous forrme écrite.

    Donc, on ignore encore quand le juge pourra rendre son verdict et s"il y aura appel dans cette cause.

    Exclamation
    avatar
    Procès
    Invité


    Le procès est il terminé? Empty Presque mais pas vraiment ça...

    Message  Procès Mer 3 Juil 2013 - 20:07

    Ce sont les inanités de SNC qui prolongent le débat et causent des délais.  Quand la Coalition réagira-t-elle à cet abus de temps de la cour par SNC ?

    Les parties n'ont pas "convenu" de prolonger le procès.  Ce sont les débordements causés par SNC qui ont amené le juge à ajouter une autre semaine à la cause.

    Vu le débordement, le juge a demandé que les plaidoiries soit écrites.  Les demandeurs doivent déposer leurs plaidoiries d'ici au 9 août et les autres parties doivent le faire d'ici au 23 août.  Des plaidoiries écrites prennent beaucoup plus de temps à préparer que des arguments en cour.  Encore une fois, les agissements de SNC font en sorte que Pierre Soucy devra facturer bien plus à chacun de ses clients.

    J'ai passé plusieurs jours au procès et je compte y être pour voir la fin!!!!!!!!
    sylvain
    sylvain


    Messages : 46
    Date d'inscription : 02/06/2010

    Le procès est il terminé? Empty Merci pour les infos

    Message  sylvain Mer 3 Juil 2013 - 20:12

    Merci pour les infos

    Contenu sponsorisé


    Le procès est il terminé? Empty Re: Le procès est il terminé?

    Message  Contenu sponsorisé


      La date/heure actuelle est Sam 23 Nov 2024 - 10:12